CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

1. Présentation de l’entreprise
Exploratoria Navigatio
Adresse : 61, rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 801 697 681 000 22
E-mail : contact@exploratorianavigatio.com
Site Internet : www.exploratorianavigatio.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation des prestations proposées par Exploratoria Navigatio, ainsi que les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client.
Exploratoria Navigatio propose plusieurs prestations de formation linguistique et pédagogique à distance, disponibles individuellement ou sous forme d’offres combinées :
• cours en visioconférence en direct ;
• modules e-learning accessibles via une plateforme LMS ;
• capsules de micro-learning personnalisées.
Le Client peut choisir une seule modalité, plusieurs, ou un parcours intégrant l’ensemble, selon ses besoins.
Un bilan pédagogique préalable et gratuit peut être proposé afin d’identifier les objectifs du Client et de déterminer la formule la plus adaptée.
Les modalités relatives à cette séance figurent à l’article 4.
3. Modalités d’exécution des prestations payantes
3.1 Prestations synchrones (visioconférence)
Cette section s’applique aux cours en temps réel, qu’ils soient achetés individuellement (Prestation Simple) ou dans le cadre d’une formule combinée (Prestation Mixte).
• Durée : chaque session dure cinquante (50) minutes.
• Support : les cours se déroulent via un outil de visioconférence (ex. : KMeet, Meet, Zoom ou tout autre outil équivalent) indiqué dans le lien de connexion transmis au
Client après confirmation de la réservation et du paiement.
• Paiement : le règlement est dû à 100 % en ligne (carte bancaire, PayPal ou virement) avant la tenue de la session ou l’activation du forfait.
3.2 Prestations asynchrones : contenus e-learning et micro-learning
Les prestations asynchrones comprennent l’accès à des contenus pédagogiques en ligne,
accessibles via une plateforme LMS (ex. : Moodle ou équivalent).
L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible.
Les contenus e-learning et les capsules de micro-learning peuvent être achetés individuellement ou dans le cadre d’une formule combinée.
Accès aux contenus e-learning
Les conditions d’accès varient selon la formule choisie :
• Contenu e-learning associé à une Session Unique : accès accordé pour trente (30) jours calendaires à compter de la date de la session en visioconférence.
• Contenu e-learning acheté seul : accès accordé pour trente (30) jours calendaires à compter de la date d’activation.
• Contenu e-learning inclus dans un forfait (3, 6, 9 ou 12 mois) : accès accordé pour toute la durée du forfait, augmenté d’une période supplémentaire de trente (30)
jours destinée à la révision.
À l’issue de ces délais, l’accès à la plateforme LMS est automatiquement désactivé, sans préavis et sans possibilité de remboursement.
Accès aux capsules de micro-learning
Exploratoria Navigatio propose des packs de 2, 4 ou 6 capsules de micro-learning.
Chaque capsule donne accès à un micro-contenu pédagogique hébergé sur une plateforme LMS adaptée à la discipline et au niveau de l’apprenant.
• Les micro-contenus sont accessibles sur ordinateur, tablette et téléphone.
• L’accès est accordé pour trente (30) jours calendaires à compter de l’activation du pack, quelle que soit la formule d’achat.
4. Modalités de la Séance d’Évaluation La Séance d’Évaluation est proposée gratuitement afin de permettre aux futurs Clients
d’apprécier la qualité des services d’Exploratoria Navigatio.
Exploratoria Navigatio se réserve le droit de refuser l’accès à cette séance en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de mauvaise foi, notamment en cas de demandes répétées
sous des identités différentes.
4.1 Conditions d’éligibilité
• Limite : une seule Séance d’Évaluation est autorisée par personne, qu’il s’agisse
d’un adulte ou d’un enfant.
• Durée : la séance dure entre trente (30) minutes et une (1) heure maximum.
4. Modalités de la Séance d’Évaluation
La Séance d’Évaluation est proposée gratuitement afin de permettre aux futurs Clients d’apprécier la qualité des services d’Exploratoria Navigatio.
Exploratoria Navigatio se réserve le droit de refuser l’accès à cette séance en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de mauvaise foi, notamment en cas de demandes répétées
sous des identités différentes.
4.1 Plateforme utilisée
La visioconférence se déroule sur la même plateforme technique que les prestations payantes, via un outil de visioconférence (ex. : KMeet, Meet, Zoom ou tout autre outil
équivalent).
4.2 Limitations
• Non-cumul — La Séance d’Évaluation ne peut être cumulée avec aucune autre offre, réduction ou promotion en cours.
• Caractère unique — En cas d’annulation par le Client, y compris en cas d’annulation tardive ou d’absence, le droit à la Séance d’Évaluation est définitivement perdu et ne peut faire l’objet d’un report ou d’une nouvelle réservation.
• Absence d’engagement — La participation à la Séance d’Évaluation n’implique aucune obligation d’achat ultérieur.
4.3 Réservation et annulation
• Réservation — La Séance d’Évaluation se réserve sur rendez-vous via le site www.exploratorianavigatio.com ou par courriel à contact@exploratorianavigatio.com.
• Annulation — Le Client doit annuler la séance au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance. À défaut, le droit à la Séance d’Évaluation est perdu, sans possibilité de report.
5. Tarifs et conditions financières
5.1 Affichage des prix
Les tarifs applicables aux prestations d’Exploratoria Navigatio sont ceux affichés sur le site
www.exploratorianavigatio.com au moment de la commande.
Les prix peuvent varier selon le pays de résidence du Client afin de tenir compte des réalités économiques locales et des usages du marché.
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs suisses (CHF) selon le pays sélectionné.
Exploratoria Navigatio est un auto-entrepreneur : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5.2 Prestations synchrones (visioconférence)
Les formules comprennent un nombre défini de cours en visioconférence, auxquels
peuvent s’ajouter des contenus e-learning et des capsules de micro-learning selon la formule choisie.
Le détail des prestations incluses est consultable sur la page de présentation de chaque offre.
5.3 Prestations asynchrones (e-learning et micro-learning)
Les contenus e-learning et les capsules de micro-learning peuvent être achetés individuellement ou dans le cadre d’une formule combinée.
Les durées d’accès sont précisées à l’article 3.2 des présentes Conditions Générales.
5.4 Révision des tarifs
Exploratoria Navigatio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Responsabilité du Prestataire
Exploratoria Navigatio est tenue à une obligation de moyens concernant la qualité et la mise en œuvre de ses prestations de formation.
La responsabilité d’Exploratoria Navigatio ne peut être engagée dans les cas suivants :
1. Défaillances techniques externes — Pannes, interruptions ou ralentissements liés à
l’équipement du Client (matériel, logiciels, réseau) ou aux services de tiers (fournisseurs d’accès Internet, outils de visioconférence, services d’hébergement LMS).
2. Plateforme e-learning — Perturbations d’accès dues à des opérations de maintenance programmées ou à des défaillances du fournisseur d’hébergement.
3. Erreurs du Client — Informations erronées, identifiants incorrects ou coordonnées inexactes fournies par le Client, empêchant l’accès aux services.
4. Résultats pédagogiques — Absence d’atteinte des objectifs du Client, ceux-ci dépendant en grande partie de son engagement personnel.
7. Annulation, Résiliation et Politique de Remboursement
La présente politique s’applique aux Sessions Simples et aux Formules Optimisées, incluant les cours en visioconférence et l’accès aux contenus e-learning via une plateforme LMS.
7.1 Annulation d’une session par le Client
• Préavis standard — Toute session annulée moins de quarante-huit (48) heures avant son début est considérée comme due et ne donne lieu à aucun
remboursement ni report.
• Annulation tardive / absence — Une absence non signalée (« no-show ») ou une annulation effectuée moins d’une (1) heure avant le début de la session ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
7.2 Résiliation d’un forfait (engagement)
• Préavis — La résiliation d’un forfait avec engagement doit être notifiée par écrit (courriel) avec un préavis de quinze (15) jours avant la fin du mois calendaire en cours.
• Effets de la résiliation — En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement n’est dû pour le mois en cours. Les mensualités restantes ne sont pas exigibles, sauf
si le forfait comportait un engagement ferme donnant lieu à une remise tarifaire ;
dans ce cas, une compensation proportionnelle peut être appliquée.
7.3 Annulation ou report par Exploratoria Navigatio
En cas d’impossibilité d’assurer une session (maladie, urgence ou indisponibilité du Prestataire), Exploratoria Navigatio s’engage à proposer :
• un report de la session à une date convenue, dans un délai maximum de quinze (15)
jours ;
• à défaut de report possible, le remboursement intégral de la session concernée.
7.4 Cas spécifique des contenus numériques (Formule Optimisée et accès LMS)
L’accès aux contenus numériques étant activé immédiatement après l’achat, le Client reconnaît que :
• Session unique — Une fois les identifiants d’accès envoyés, l’achat n’est plus remboursable, même en cas d’annulation ultérieure de la session en visioconférence par le Client.
• Forfait avec accès LMS — En cas de résiliation anticipée, la valeur des contenus numériques déjà consommés ou rendus accessibles peut être déduite du montant
éventuellement remboursable, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel.
8. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité et de la
Politique de Cookies.
Exploratoria Navigatio traite les données personnelles de ses Clients conformément au
RGPD.
Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de partage des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
9. Partage des données dans le cadre des partenariats d’affiliation
Dans le cadre de partenariats commerciaux, Exploratoria Navigatio peut attribuer à un partenaire (« Affilié » ou « Influenceur ») un code identifiant unique permettant de suivre l’origine commerciale d’une commande.
L’utilisation de ce code par le Client peut permettre :
• l’attribution d’une commission à l’Affilié, lorsque le contrat d’affiliation le prévoit ;
• l’analyse commerciale et le suivi de l’efficacité des partenariats.
Lorsque le Client utilise un code d’affiliation, seules les données strictement nécessaires
sont partagées avec l’Affilié :
• le code utilisé,
• la date de la transaction,
• le montant de la commande (hors taxes).
Aucune autre donnée personnelle n’est transmise.
L’utilisation d’un code d’affilié n’ouvre pas automatiquement droit à une réduction. Toute offre promotionnelle associée à un code doit être clairement annoncée par l’Affilié.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité
disponible sur le site.
10. Droits du Client (Conformité RGPD)
Conformément à la législation en vigueur, tout Client dispose des droits suivants :
• Droit d’accès et de rectification — Obtenir l’accès à ses données et demander leur correction.
• Droit à l’effacement — Demander la suppression de ses données (sauf celles nécessaires aux obligations légales, notamment fiscales).
• Droit à la limitation ou à l’opposition — S’opposer au traitement ou en demander
la limitation, notamment pour le suivi par code partenaire.
• Droit à la portabilité — Demander la récupération de ses données dans un format structuré.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@exploratorianavigatio.com
11. Propriété intellectuelle (Contenus numériques inclus)
L’ensemble des contenus créés, produits ou mis à disposition par Exploratoria Navigatio
— supports pédagogiques, documents PDF, vidéos, quiz, contenus e-learning, capsules de
micro-learning, enregistrements de sessions, ainsi que tout autre élément disponible sur une plateforme LMS (ci-après le « Contenu ») — demeure la propriété exclusive
d’Exploratoria Navigatio.
L’achat d’une prestation n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non transférable sur le Contenu mis à sa disposition.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou exploitation commerciale du Contenu, en dehors de cet usage personnel, est strictement interdite.
11. Propriété intellectuelle (Contenus numériques inclus)
L’ensemble des contenus créés, produits ou mis à disposition par Exploratoria Navigatio
— supports pédagogiques, documents PDF, vidéos, quiz, contenus e-learning, capsules de
micro-learning, enregistrements de sessions, ainsi que tout autre élément disponible sur une plateforme LMS (ci-après le « Contenu ») — demeure la propriété exclusive
d’Exploratoria Navigatio.
L’achat d’une prestation n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non transférable sur le Contenu mis à sa disposition. À ce titre, il est autorisé à conserver et reproduire le Contenu pour son usage exclusivement personnel, lorsque le téléchargement ou la copie sont techniquement permis.
Le Client s’interdit formellement de :
• reproduire, copier ou enregistrer le Contenu à d’autres fins que son usage personnel;
• diffuser, partager, transmettre ou rendre accessible le Contenu à des tiers, y compris au sein d’un cercle familial ou amical ;
• modifier, adapter, transformer ou intégrer le Contenu dans une œuvre dérivée ;
• revendre, louer, prêter ou exploiter commercialement le Contenu, sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation non autorisée du Contenu expose le Client à des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
12. Fin de cycle de la plateforme e-learning Exploratoria Navigatio garantit l’accès aux contenus e-learning dans les conditions de
durée définies à l’article 3.2 des présentes CGV/CGU.
Pour des raisons techniques, économiques ou stratégiques (notamment changement
d’hébergeur, migration vers une nouvelle plateforme ou évolution des outils pédagogiques), Exploratoria Navigatio se réserve le droit de mettre fin à l’exploitation de la plateforme LMS actuellement utilisée.
L’accès à cette plateforme spécifique est garanti jusqu’au 31 août 2026.
Au-delà de cette date :
• Exploratoria Navigatio n’a plus l’obligation de maintenir l’accès aux anciens modules ou contenus hébergés sur cette plateforme ;
• le Client reconnaît qu’il lui appartient de télécharger, lorsque cela est autorisé, tout
support pédagogique mis à disposition pendant la période contractuelle ;
• aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée au titre de la fermeture de la plateforme ou de la migration vers un nouvel outil.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client pourra recourir à une médiation de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
14. Modification des CGV/CGU
Exploratoria Navigatio se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les conditions en vigueur au moment de la commande demeurent applicables pour celle-ci.
15. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
La validation d’une réservation en ligne, le paiement d’une prestation ou la signature d’un devis vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
16. Droit de rétractation (contenus numériques)
Pour les prestations incluant un accès à un contenu numérique non fourni sur support matériel (notamment l’accès à une plateforme LMS dans le cadre des Prestations Mixtes ou
Formules Optimisées), le Client reconnaît que :
• l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat ;
• conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas dès lors que l’exécution a commencé avec son accord préalable ;
• la première connexion à la plateforme LMS vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
17. Acceptation et signature électronique
La validation d’une commande, d’une réservation ou d’un devis constitue une signature  électronique au sens de l’article 1366 du Code civil et du règlement européen eIDAS, et
engage contractuellement le Client.
18. Entrée en vigueur et coordonnées du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entrent en vigueur à compter du 27 avril 2025.
Exploratoria Navigatio
SIRET : 801 697 681 000 22
Adresse : 61, rue de Lyon, 75012 Paris
E-mail : contact@exploratorianavigatio.com
Téléphone : +33 6 85 98 63 13